Le site internet https://www.lehmann-sa.com/ (ci-après dénommé le « Site » ou le « Site internet ») est édité par la Société anonyme à Conseil d’administration LEHMANN SA (ci-après dénommée « LEHMANN »), au capital social de 42.136,92 euros dont le siège social est sis 20 Boulevard Lundy, CS 40030 – 51724 REIMS CEDEX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de REIMS sous le numéro 301 210 696 et représentée par Monsieur Gérard LEHMANN, en sa qualité de Président.

LEHMANN propose à la vente de la verrerie et notamment des verres de haute qualité dédiés à la dégustation des vins, champagnes et spiritueux, cocktails, bières et « soft », des carafes et décanteurs, des accessoires dont des seaux à champagne et à glace, couteaux sommeliers, bouchons et autres accessoires connexes à l’art de la table et au service des vins et spiritueux.

LEHMANN propose également l’achat d’e-cartes cadeaux se présentant sous la forme d’un bon d’achat.

LEHMANN met en place, sur le Site, une plateforme permettant de mettre en relation des Utilisateurs avec la marque LEHMANN SA.

L’Utilisateur désigne tout internaute, personne physique, ayant accès au Site.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») constituent un contrat entre LEHMANN et tout Utilisateur. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Tout Utilisateur doit impérativement en prendre connaissance, il sera présumé les avoir lues et entièrement comprises. Il est réputé avoir intégralement acceptées les dispositions des CGU, sans restriction ni réserve, du fait de la simple utilisation du Site internet.

L’acceptation des CGU sera matérialisée par une case à cocher à l’occasion de la création du compte. A défaut, l’Utilisateur ne pourra pas utiliser les Services Spécifiques.

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles peuvent être consultées à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

LEHMANN peut également les communiquer par courriel à tout Utilisateur qui en ferait la demande.

LEHMANN se réserve le droit de les modifier et les mettre à jour, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur s’informe des éventuelles modifications et mises à jour des CGU, en consultant directement la dernière version des CGU sur le Site internet.

Les CGU peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.
La circonstance que l’une des clauses des présentes serait nulle du fait d’un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice administrative, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Accès au Site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

Présentation et description des services disponibles sur le site

LEHMANN est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de vaisselle, de verrerie et de produits d’entretien. LEHMANN propose à la vente en ligne son expérience auprès des particuliers.

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens que LEHMANN juge les plus appropriés.

LEHMANN assure sa distribution et France et à l’étranger dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Espagne, Portugal, Italie, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

La page d’accueil du Site se divise en plusieurs partie parties :
La partie gauche intitulée « LEHMANN Reims France » relative au Showroom privé et collections organisés par LEHMANN
La partie droite intitulée « LEHMANN SELECTION » qui permet d’accéder aux produits de verrerie et outils de service proposés par LEHMANN
Le Site propose des Services en Accès Libre listés ci-après qui sont accessibles en ligne sur le Site à tout Utilisateur, qu’il soit ou non titulaire d’un Compte :

Le Haut de page du Site propose divers accès libres en cliquant sur différents onglets :
A l’accès professionnel / Revendeurs ;
Aux réseaux sociaux ;

Puis en dessous :
Aux Collections ;
Aux Produits relatifs aux : vins tranquilles, vins effervescents, spiritueux, softs & cocktails, verres en plastique ;
Aux Nouveautés ;
A la personnalisation ;
A la liste des clients ;
A l’histoire et au savoir-faire de la marque ;
Au catalogue ;
A une barre de recherche ;
Au compte utilisateur ;
Au choix de la langue (français ou anglais).

Le Bas de page du Site propose également des accès libres :
Aux différents types de verres (Verres à vins rouges, Verres à vins blancs et rosés, … ) ;
Aux espaces du compte utilisateur ;
Aux différents textes légaux obligatoires.

Sur le Site, l’Utilisateur peut créer un Compte ou accéder à son Compte. Dès lors que l’Utilisateur a un Compte, il dispose d’un accès personnel, sécurisé et gratuit aux Services Spécifiques listés ci-après :
Administration du Compte et des Données Personnelles ;
Commandes des Produits ;
Espace dédié au suivi de commandes de Commandes ;
Dans le cadre du développement de son Site, LEHMANN se réserve la possibilité de proposer de nouveaux Services que ceux indiqués ci-dessus.

E-carte cadeau (Service spécifique)

La Carte Cadeau (ci-après désignée la « Carte ») est la propriété de la société émettrice, LEHMANN SA, Société Anonyme à Conseil d’administration ayant son siège sis 20 Boulevard Lundy à REIMS (51100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 301 210 696. (Ci-après désigné le « LEHMANN »)
LEHMANN peut être contacté à l’adresse suivante : Lehmann SA, 20, Boulevard Lundy, 51100 REIMS – Tel +33 (0)3 26 77 16 77 ou à l’adresse mail : contact@lehmann-sa.fr
Le titulaire de la Carte est un simple dépositaire.

La Carte est exclusivement valable pour l’achat de produits en vente sur le Site internet.

Le prix de la Carte peut être réglé par tout moyen de paiement accepté sur le Site internet de LEHMANN. La Carte ne peut être payée avec une autre Carte cadeau.

Le retour de la Carte non encore utilisée pourra être accepté si les conditions suivantes sont respectées :
La demande de remboursement est effectuée durant la durée légale de rétractation de 14 jours suivant la date d’achat de la Carte Cadeau.
La Carte Cadeau n’a pas été utilisée totalement ou en partie.

Le prix réglé pour la Carte sera remboursé avec le même mode de paiement que celui utilisé pour son achat. Pour un tel remboursement, le Eticket et, le cas échéant, la carte utilisée pour effectuer le paiement et le reçu de la transaction devront être présentés. Le E-ticket est joint à l’e-mail de confirmation d’envoi, qui est également sauvegardé sur le compte du client sur le Site internet.
Le solde disponible de la Carte ne peut pas être remboursé ni échangé contre des espèces.

La Carte peut être utilisée aussi souvent que son titulaire le souhaite, jusqu’à ce que son montant total soit épuisé et ce pendant sa période de validité.

Le solde disponible sur la Carte correspondra à la différence entre le montant disponible avant l’achat et le montant utilisé pour effectuer cet achat. Lorsque le prix d’achat excède le solde disponible de la Carte, la différence peut être payée par tout autre moyen de paiement accepté sur le Site internet.

Le solde disponible de la Carte est mentionné sur les informations fournies lors de la passation de commande.
Les produits achetés avec la Carte sur le Site internet seront soumis aux conditions générales d’achat mentionnées sur ce site.

Le remboursement, le cas échéant, de produits achetés avec la Carte et faisant l’objet d’un retour sera effectué par LEHMANN en créditant le prix du produit retourné sur le solde disponible de la Carte. Toutefois, si la Carte n’existe plus ou si la durée de validité de la Carte a expiré au moment du retour des produits, le prix de ce produit sera crédité sur un bon d’achat.
Les modes de remboursement prévus ci-dessus constituent une condition essentielle et en tant que tels, ils sont réputés être expressément acceptés lors de l’achat et/ ou lors de l’utilisation de la Carte.

La Carte est valable pour une durée de 1 (UN) an à compter de l’envoi de la Carte virtuelle au destinataire.
À l’expiration de la durée de validité, la Carte ne peut pas être renouvelée ni utilisée pour effectuer des achats, et aucun solde disponible de la Carte ne peut être réclamé.

La Carte n’est pas nominative. Son détenteur sera exclusivement responsable de l’utilisation et de la garde de la Carte. Elle ne peut pas être remplacée en cas de vol, de perte et de dommage. Toutefois, LEHMANN se réserve le droit de remplacer la Carte en cas de modification de son format.

LEHMANN n’est pas responsable de la non-réception ou du retard de réception de cette Carte par son destinataire, pour toutes raisons indépendantes de la volonté de LEHMANN, et notamment pour (i) les défaillances ou la panne de lignes/systèmes de télécommunications, (ii) le retard de transmission d’informations ou de données, voire la perte d’informations ou de données, susceptibles de se produire dans toutes les circonstances prévues au point (i) ci-dessus; (iii) l’inexactitude des coordonnées du destinataire de la Carte virtuelle fournies par l’acheteur de celle-ci; ou (iv) le fait que l’e-mail envoyé par LEHMANN soit considéré comme un spam ou un e-mail indésirable.

Les Cartes obtenues dès l’origine par des moyens illicites sont nulles et non avenues elles ne peuvent pas être utilisées pour effectuer des achats et leur prix ne peut pas être remboursé.

La Carte ne peut pas être utilisée à des fins de publicité ou de promotion de produits ou de services commercialisés par tout tiers autre que l’émettrice de la Carte, sauf autorisation préalable écrite de l’émettrice.

Les conditions générales d’achat et d’utilisation disponibles sur le Site internet régissent également l’achat et l’utilisation de la Carte faite sur ce site internet.

Services payants

Prix

Le prix de chaque article ou service est mentionné sur la page de celui-ci et lors de la validation de la commande

Révision

Hors période de validité, le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par LEHMANN, à sa libre discrétion.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix sont décrites sur le Site.

Le prix est payable comptant d’avance, en totalité et en ligne au jour de la passation de la commande par le Client selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express ;
Par Paypal ;
Carte cadeau, permettant de payer l’intégralité ou une partie des achats à l’aide d’une carte cadeau ou d’un bon d’achat, délivré par le Vendeur, étant précisé que les cartes cadeau ne peuvent pas être achetées au moyen d’une autre carte cadeau.

Le paiement par carte bancaire ou carte cadeau est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce aux protocoles fixées par la société extérieure gestionnaire du paiement en ligne :
Payplug, dont les conditions générales sont accessibles ici ,
Stripe pour American Express, dont les conditions générales sont accessibles ici ;
Paypal, dont les conditions générales sont accessibles ici ;

Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées par l’Utilisateur par tout moyen utile.

Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 € (QUARANTE EUROS), sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, LEHMANN se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Utilisateur.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par LEHMANN pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Utilisateur.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », l’Utilisateur confirme que la carte de crédit lui appartient ou qu’il est le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d’achat. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si LEHMANN ne reçoit pas l’autorisation de paiement requise, elle ne sera pas tenu responsable du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

Accès et utilisation du site

Création d’un Compte

L’accès aux Services tels qu’énumérés à l’article 3 des présentes CGU nécessite que l’Utilisateur crée un Compte (« le Compte »).

Pour pouvoir créer son Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide.

Sur le Site, l’Utilisateur peut créer son Compte en cliquant sur l’onglet « Mon Compte », puis « Créer mon Compte ». Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit renseigner un certain nombre d’informations obligatoires : nom, prénom, adresse postale et de livraison, adresse e-mail, et mot de passe, numéro de téléphone, en remplissant le formulaire de collecte préétabli et prévu à cet effet. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. LEHMANN se réserve le droit de désactiver et de supprimer un « Compte Client » en cas de données erronées.

L’Utilisateur aura la possibilité de choisir s’il veut ou non, recevoir la Newletter de LEHMANN en cochant la case prévue à cet effet.

L’enregistrement du Compte nécessite impérativement que l’Utilisateur coche la case « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».

L’Utilisateur recevra alors un e-mail de confirmation de création de compte. Cette création entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur.

A chaque fois que l’Utilisateur voudra accéder à son Compte, il devra, pour s’y connecter et avoir accès aux Services, renseigner son adresse e-mail et son mot de passe.

En transmettant son adresse e-mail à LEHMANN, l’Utilisateur reconnait et accepte que LEHMANN puisse lui adresser des e-mails notamment afin, de l’informer de toute modification, changement et/ou ajout intervenu sur le Site et des Services. L’Utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse e-mail à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’Utilisateur a d’ailleurs la possibilité de modifier ces informations à tout moment en accédant à son Compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que (i) les données recueillies sur le Site et sur les équipements informatiques de LEHMANN font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes et que (ii) ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les Parties notamment pour le calcul des sommes dues à LEHMANN.

L’Utilisateur peut accéder à ces données à partir de son Espace personnel.

Utilisation des Services

Dès lors que l’Utilisateur bénéficie d’un Compte, il pourra user de l’intégralité des Services proposés par le Site et ce, dans les conditions et modalités fixées dans les Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») disponibles sur le Site.

L’Utilisateur pourra accéder à tout moment à son Espace personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion (son adresse mail) ainsi que son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettra à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Configuration minimale

Pour accéder au Site internet ainsi qu’aux divers Services qu’il propose, l’Utilisateur doit disposer impérativement d’un ordinateur, et/ou d’une tablette et/ou d’un smartphone, d’une connexion internet et d’un navigateur internet.

Sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, tous les coûts afférents à l’accès au Site ainsi qu’à son utilisation, à savoir les frais de matériels, logiciels ou d’accès à Internet.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Suppression du compte et désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur a la possibilité de demander, et ce à tout moment, la suppression de son Compte.

Toute demande de suppression de Compte est définitive et irréversible ; elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur qui souhaiterait accéder de nouveau aux Services Spécifiques devra nécessairement créer un nouveau Compte selon la procédure indiquées ci-dessus.

Données à caractère personnel et confidentialité

LEHMANN est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

L’Utilisateur consent communiquer ses données personnelles au Site internet à l’occasion de l’ouverture de son Compte.

En application de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par le Site Internet sont nécessaires, tant pour lui garantir l’accès aux Services du Site que pour la passation et le traitement de ses commandes.

Ces données sont communiquées à LEHMANN afin de lui permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’exécution des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles communiquées. Si l’Utilisateur est abonné à des services d’information par courrier électronique (« newsletter »), il a la faculté de demander à ne plus recevoir ces courriers, soit en envoyant un courrier à LEHMANN soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun des courriers électroniques.

Toutes les informations fournies sur le Compte par l’Utilisateur sont strictement personnelles et confidentielles.

L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe pour accéder à son Compte secret, et à ne pas le divulguer à des tiers. Si les éléments d’identification, à savoir l’adresse e-mail et/ou le mot de passe sont perdus ou volés, l’Utilisateur doit informer sans délai LEHMANN. Il pourra également cliquer sur l’onglet « Mot de passe oublié » et suivre la procédure indiquée pour que son mot de passer puisse être modifié.

LEHMANN ne pourrait être tenue pour responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action à titre contre LEHMANN.

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, LEHMANN assure, dès lors que le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme supérieure ou égale à 10€, la conservation des documents relatifs aux commandes effectuées par l’Utilisateur pendant 10 ans à compter de la conclusion du contrat, et qui peut à tout moment en demander la communication. Tous documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et LEHMANN, auront la même valeur que celle accordée aux originaux.

Les documents électroniques seront conservés par les Parties de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables.
La confirmation du paiement des commandes par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

Disponibilité du Site

L’accès au Site se fait 24 (VINGT-QUATRE) heures sur 24 (VINGT-QUATRE) et 7 (SEPT) jours sur 7 (SEPT), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, d’un événement extérieur à la volonté de LEHMANN, de suspension ou limitation du Site en cas d’opérations de maintenance et/ou mises à jour nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que pour toute autre raison technique.

LEHMANN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.

LEHMANN est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, le fonctionnement, et/ou la disponibilité du Site ainsi que des Services proposés.

LEHAMNN peut se voir contraint d’interrompre, suspendre ou limiter l’accès de tout ou partie du Site internet ainsi que des Services qui lui sont associés, pour des raisons techniques, économiques ou juridiques.

Les interruptions, suspensions ou limitations mentionnées ci-dessus pourront intervenir à tout moment, sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti, et elles n’ouvriront droit en aucun cas à une quelconque obligation, ni indemnisation, à son profit.

LEHMANN ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlement en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des techniques. Il est le seul responsable de son utilisation des services.

L’Utilisateur accepte, pour la mise en œuvre des œuvres, de se connecter à Internet.

L’Utilisateur s’engage à fournir à LEHMANN les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec LEHMANN en vue de la bonne exécution des présentes.

L’Utilisateur s’engage à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace personnel.

Comportement prohibés et sanctions

L’Utilisateur consent qu’il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
L’exercice d’activité illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
L’atteinte à l’ordre public ou à la violation des lois et règlements en vigueur ;
L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
L’envoi d’e-mails non sollicités et/ ou de prospection ou sollicitation commerciale ;
Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers ;
L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus ;
Toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également interdits :
Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services ;
Toutes intrusions ou tentatives d’instructions dans les systèmes de LEHMANN ;
Tous détournements des ressources système du site ;
Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier ;
Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de LEHMANN ou des usagers de son site ;
Tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Service ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées ou Partagées.
En cas de manquement à l’une des dispositions des conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, LEHMANN se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou l’infraction ou y ayant participé ;
Supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site ;
Publier sur le Site tout message d’information que LEHMANN jugera utile ;
Avertir toute autorité concernée ;
Engager toute action judiciaire.

Obligations de la Société

LEHMANN s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que pèse sur LEHMANN une obligation de résultat.

LEHMANN décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace personnel de l’Utilisateur.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LEHMANN au titre des présentes ne saurait couvrir l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’Utilisateur.

Conditions générales de vente applicables

Les CGV sont directement disponibles sur le Site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client sera celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Le fait pour le Client de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à LEHMANN.

Publicité, Liens hypertextes et sites tiers

Publicité

LEHMANN se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs, des messages publicitaires ou promotionnels quels qu’ils soient.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site https://www.lehmann-sa.com/ se réserve la faculté de proposer des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.

LEHMANN ne pourra pas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site ni contenu de ces sites ou applications mobiles ni de l’usage et des transactions qui pourraient en être faits par les utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site internet, incluant, non limitativement, textes, photographies, infographies, logos, marques est la propriété de la Société LEHMANN et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, sans l’autorisation de ses auteurs ou leurs ayants-droit, est strictement interdite, et susceptible de constituer un délit de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 01/01/2020.

Droit applicable – Langue – Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, article L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Vendeur indique que le Client peut saisir en ligne ici.
Le client peut consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
Toutefois, si au terme d’un délai de 45 (QUARANTE CINQ) jours, les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après.
Tous les litiges auxquels les présentes CGU et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent.